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Collecte des Outward-FATS

La Banque de France élabore les statistiques FATS pour le secteur financier. L'enquête Outward-FATS permet de conna?tre les modalités des implantations à l'étranger des groupes bancaires fran?ais : nombre de filiales par pays, activité, chiffre d'affaires et effectif de ces filiales. La production des statistiques FATS et leur transmission chaque année à Eurostat est rendue obligatoire par le règlement CE n° 716/2007.

Modalités applicables à partir de l'échéance de décembre 2016 :

La déclaration doit être réalisée en utilisant le portail sécurisé Onegate.

La déclaration pour la collecte relative à l’année 2019 est attendue pour le 26 février 2020.

Toutes questions peuvent être adressées à la bo?te commune [email protected]

Mis à jour le : 28/02/2020 14:58