Vous êtes ici

Statistiques bancaires internationales

Continuité de la remise ENGAG INT
information aux banques déclarantes ENGAG_ INT suite à l’instruction d’abrogation 2014-I-08 du SGACPR

L'Instruction n° 2014-I-09 du 22 ao?t 2014 de l’ACPR portant abrogation de l’instruction n°2011-I-08 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale ne modifie pas la collecte de la Banque de France sur les ? statistiques BRI ?. Les établissements assujettis à l’état ENGAG_INT continuent donc à le remettre selon les modalités définies ci-dessous.


 

 

Etat ENGAG_INT- modalités techniques

éléments complémentaires de la collecte BRI non collectés via l’état ENGAG_INT

Pour nous contacter : [email protected]

 

Mis à jour le : 09/11/2018 12:25