Méthodologie

Application des règles internationales pour mesurer les échanges de services

La Banque de France applique la méthodologie de référence internationale pour mesurer les échanges de services de la France.

La cadre général de la méthodologie de mesure des services est posé parle sixième manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (BPM6) élaboré par le Fonds monétaire international (FMI). Ce manuel propose un classement des services internationalement échangés par les entreprises en onze grandes catégories :

  • Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers (? Travail à fa?on ?)

  • Services d’entretien et réparation

  • Transports

  • Construction

  • Services d’assurance et de pension

  • Services financiers

  • Commissions pour usage de propriété intellectuelle 

  • Services de télécommunication, informatique et information

  • Autres services aux entreprises :

    • Recherche et développement,

    • Services professionnels et services de conseil en gestion,

    • Services techniques, services liés au commerce et autres services fournis aux entreprises)

  • Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

  • Pour mémoire : Biens et services des administrations publiques

Le moment d’enregistrement des transactions de services dans les comptes internationaux est le moment auquel les services sont fournis.

Les principes posés par le BPM6 ont été complétés par le Manuel des statistiques du commerce international des services (MSCIS), co-publié par sept institutions internationales [Nations unies, Eurostat, FMI, OCDE, Cnuced, OMT (Organisation mondiale du Tourisme) et OMC]. Le MSCIS présente une décomposition plus poussée de la classification des transactions par type de services à travers la Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS ). Il étend en outre le champ couvert par le commerce des services aux services fournis par l’intermédiaire d’entreprises localement établies. Il répond notamment aux besoins d’information ayant trait à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

 

Mis à jour le : 09/04/2020 13:44