Les investissements directs

Les investissements directs sont des investissements internationaux par lesquels des entités résidentes d'une économie acquièrent ou détiennent le contr?le ou une influence importante sur la gestion d’une entreprise résidente d'une économie tierce. Par convention, on considère qu'il y a investissement direct lorsque l’entité investisseuse acquiert ou détient au moins 10% du capital ou des droits de vote de l’entreprise investie. Une fois la relation d’investissement direct constituée, l’ensemble des relations financières transfrontières (prêts, emprunts, crédits commerciaux, investissements en capital, bénéfices réinvestis) entre l’investisseur, les sociétés qu’il contr?le, l’entreprise investie et les sociétés qu’elle contr?le sont également considérées comme des investissements directs et comptabilisées comme tels.

Les investissements immobiliers sont inclus dans les investissements directs, au titre des acquisitions d’actifs transfrontières. 

Toute opération d’investissement direct (réalisée à l’étranger par un résident fran?ais ou réalisée en France par un non-résident) de montant supérieur à 15 millions d’euros doit être déclarée à la Banque de France dans un délai de 20 jours ouvrables, pour l’élaboration de la balance des paiements. Les formulaires de déclaration sont disponibles sur la page de compte-rendu d’investissement direct.

Les prêts et emprunts internationaux intragroupes des entreprises font l’objet d’une collecte spécifique par le biais de l’enquête ECO pour les encours commerciaux et l’enquête EFI pour les encours financiers.

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Mis à jour le : 10/04/2020 12:34