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La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs

Dans leur réponse à la consultation publique ouverte par la Commission européenne, la Banque de France et l’Autorité de contr?le prudentiel et de résolution (ACPR) appellent de leurs v?ux un cadre de régulation et de supervision harmonisé au niveau européen en matière de crypto-actifs

L’émergence des stablecoins, nouvelle génération de crypto-actifs, amplifie la rupture que représentent pour le secteur financier les technologies fondées sur la blockchain.

Si l’innovation doit être soutenue pour rendre plus efficaces, plus rapides et moins co?teux les services financiers, les crypto-actifs sont générateurs de risques importants en termes de conformité, d’intégrité, de protection des consommateurs, et ceux à vocation mondiale comme les global stable coins posent en outre des défis systémiques (stabilité financière, souveraineté monétaire, concurrence).

Une action au niveau européen est légitime et nécessaire, compte tenu à la fois du haut degré d’intégration du système financier européen et de l’importance des compétences communautaires en matière monétaire et de stabilité et régulation financières.

Dans leur réponse à la consultation publique de la Commission européenne, la Banque de France et l’ACPR demandent ainsi un cadre européen de régulation et de supervision fort en matière de crypto-actifs, définissant pour l’Union européenne et ses membres des exigences réglementaires harmonisées de nature à garantir le plus haut niveau de sécurité et de résilience, tout en préservant l’innovation.

Ce cadre européen devra être coordonné avec les décisions et recommandations prises dans les instances internationales (G20, G7, FSB, BRI, OICV, GAFI…), au sein desquelles la Banque de France porte le même niveau d’ambition en matière de crypto-actifs, dans la continuité de la présidence fran?aise du G7 de 2019.

Mis à jour le : 07/04/2020 16:11