La Documentation Générale

La Documentation Générale est une Orientation de la Banque centrale européenne qui définit les instruments et procédures de l’Eurosystème pour la mise en ?uvre de la politique monétaire. Ce texte juridique, et chacun de ses amendements, est transposé par chaque banque centrale nationale de l’Eurosystème dans sa législation respective.

La Documentation Générale offre une vue exhaustive des éléments composant le dispositif opérationnel de politique monétaire de l'Eurosystème.  Notamment, elle définit les outils, opérations, instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. Elle définit le cadre de contrepartie de politique monétaire et les actifs éligibles en garantie des opérations de refinancement ainsi que les mesures de contr?le des risques liées à leur mobilisation. La Documentation Générale liste par ailleurs les mesures de sanction pouvant être prises en cas de manquement aux obligations des contreparties à ses dispositions et définit le type de mesures discrétionnaires pouvant être prises par l’Eurosystème.

L’orientation BCE actuellement en vigueur est l’orientation BCE/2015/510 en date du 19 décembre 2014. Cette orientation, ainsi que les orientations modificatrices adoptées par le Conseil des Gouverneurs de la BCE depuis 2014, est consultable sur le site de la BCE. Une version consolidée non-officielle de l’orientation BCE/2015/510 telle que modifiée y est également disponible. Ces orientations BCE font par ailleurs l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union Européenne.

Les orientations BCE ne sont pas d’application directe. Elles sont transposées en droit national fran?ais par les Décisions du Gouverneur.

Mis à jour le : 22/01/2020 13:09