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  • Dénomination sociale : Banque de France, institution régie par les articles L 141-1 et suivants (Titre IV, Livre 1er) du Code Monétaire et Financier
  • Immatriculation RCS Paris : n° 572 104 891
  • Code NAF : 6411Z
  • Capital : 1 000 000 000,00 euros
  • Siège social : 1, rue de La Vrillière 75001 PARIS
  • Téléphone : 01 42 92 42 92
  • Directeur de la publication : Fabrice Hermel    
  • Coordonnées de l’hébergeur

Société : JOUVE S.A.S
Siège social: 1, rue du Docteur Sauvé 53100 MAYENNE, FRANCE
Téléphone: +33(0) 144 765 440
Courriel: [email protected]
RCS : 582 131 264
N° de TVA intracommunautaire : FR 81 582 131 264
 

Informatique et libertés

La Banque de France et  l’Autorité de contr?le prudentiel et de résolution ont désigné un délégué à la protection des données (DPD). 

Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en ?uvre par la Banque de France et l’Autorité de contr?le prudentiel et de résolution. Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles RGPD du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17, modifiée, dite ? informatique et libertés ?, chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées.

Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, crédit, particuliers…).

Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées.

 Vous pouvez exercer ce droit : 

  •  en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
  •  par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. 

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en ?uvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

Informations Informatique et libertés du site

 

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La Banque de France accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel de la Banque.

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Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Banque de France : 
Par courrier  : Direction de la communication
31 rue Croix-des-Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
  
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont :
[email protected]


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Mis à jour le : 03/04/2020 17:32